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4 avr

2017

Timbres Fiscaux Électroniques

Un nouveau site internet de vente de timbres fiscaux électroniques, permet désormais à l’usager d’acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport, carte nationale d’identité, permis bateau…

Le site timbres.impots.gouv.fr est le site de la direction générale des Finances publiques (DGFIP).

Le timbre électronique peut se présenter sous deux formes : un numéro à 16 chiffres ou un flashcode.

Il peut être délivré sur 2 supports :

– un document PDF avec un flashcode qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

– un sms contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de  traiter votre dossier.

Il est valable pendant 6 mois à compter de sa  date d’achat et remboursable pendant un an à compter de cette date.

Il est affecté à un usage particulier pour un montant défini.

Ces références doivent  présentées à l’appui du dossier de demande déposé en mairie.

Par ailleurs , les usagers peuvent continuer à acheter leurs timbres fiscaux papier dans les centres de finances publiques et chez les buralistes agréés.

https://timbres.impots.gouv.fr/

 

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