Urbanisme

Qu’est-ce que le PLUi ?

Le PLUi fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation des sols. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable… Il se substitue aux documents d’urbanisme communaux : Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Plans d’Occupation des Sols (POS) et Carte Communale, des 16 communes membres de l’agglomération. Le PLUi n’est pas un document figé. Il est amené à évoluer régulièrement.

Les procédures d’évolution du PLUi

Le PLUi est susceptible d’évoluer au travers de différentes procédures qui sont encadrées par le Code de l’Urbanisme (mises à jour, modifications, mises en compatibilité, …), pour tenir compte des évolutions législatives ainsi que des nouveaux besoins, enjeux et projets du territoire.

Par arrêté de madame la présidente de la communauté d’Agglomération en date du 01/10/2020, la première mise à jour du PLUi a été effectuée pour actualiser les annexes du document.

Les pièces du dossier de PLUi ont donc été modifiées en conséquence.

Comment consulter le PLUi ?

Pour avoir accès à la cartographie et au règlement, cliquez sur le lien suivant : https://carto.ic2a.net/index_4_apps.html?config=apps/plui.xml